Prêt R&D

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Prêt R&D

Vous faites de la recherche et développement? Vous avez besoin de financement temporaire le temps de recevoir votre crédit d’impôt à l’investissement au titre des dépenses admissibles en recherche scientifique et en développement expérimental (RS&DE)?

Le prêt vise à stimuler l’innovation, la compétitivité et la productivité par la recherche et le développement de produits et de processus.

Aide financière

Prêt à terme entre 5 000 $ et 70 000 $ permettant de financer jusqu’à 75 % des crédits d’impôt à l’investissement en RS&DE, sans pénalité si remboursement avant terme :

• Le taux d'intérêt correspond au taux préférentiel + 3 %
• Un moratoire sur le capital est accordé en attendant le remboursement ou la réception de l’avis de cotisation de chacun des paliers gouvernementaux,  jusqu’à un maximum de 18 mois.

Critères d'admissibilité

• La création d’emploi doit être dans la MRC de Lotbinière
• Les projets à faible concurrence sont favorisés
• L’entreprise doit compter moins de 200 employés à l'analyse du dossier
• L’entreprise doit démontrer l’admissibilité du projet aux fins de remboursement des crédits de R&D

Pour plus d'information, contactez la conseillère aux entreprises